Législation

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Décret présidentiel n.º 108/11, du 25 mai - Règlement sur le Régime Juridique des Etrangers

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Ce Décret approuve le nouveau règlement sur le Régime Juridique des Etrangers, révoquant la législation existant préalablement sur le sujet, en entrant en vigueur à la date de sa publication.

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Loi n.º 2/07, du 31 août - Régime Juridique des Etrangers en République d'Angola

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La Loi n.º 2/07, du 31 août approuve le Régime Juridique des Etrangers en République d'Angola, étant entré en vigueur en novembre 2007. Applicable à tous les citoyens étrangers qui ont l'intention de venir en République d'Angola, ce diplôme a comme objectif réaliser un contrôle plus efficace de l'immigration illégale, en régulant et en permettant la création de meilleures conditions pour l'intégration des immigrants sur le territoire national.

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Décret exécutif n.º 10/2000 - Règlement Organique du Service de Migration et des Etrangers

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Le Décret-loi n.º 11/99, du 9 juillet approuvé le statut organique du Ministère de l'Intérieur, visant à l'adapter aux transformations socio-économiques en cours dans le pays.

Convenant d'ajuster le règlement organique du Service de Migration et des Etrangers au contenu légal ;

Selon les termes des dispositions combinées de l'alinéa e) de l'article 112 et du paragraphe 3 de l'article 114, tous deux de la Loi Constitutionnel ;

EST CONVENU :

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Loi générale du Travail d'Angola

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La présente loir approuve la Loi Générale du Travail, qui est entrée en vigueur le 11 février 2000, étant applicable à tous les travailleurs nationaux et étrangers résidents qui prêtent des services rémunérés pour le compte d'un employeur dans le cadre de l'organisation et sous l'autorité et la direction de celui-ci, ainsi que les apprentis et les stagiaires mis sous l'autorité d'un employeur et encore au travail fourni à l'étranger par les nationaux ou des étrangers résidents engagés dans le pays au service des employeurs nationaux sans préjudice des dispositions plus favorables pour le travailleur et des dispositions de l'ordre publique applicables dans l'environnement de travail.

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Mémorandum de l'entendement entre le Gouvernement de la République d'Angola et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés pour le rapatriement volontaire et réintégration des Réfugiés angolais

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Le présent mémorandum d'entendement est entré en vigueur le 14 juin 1995, en établissement les traitements de rapatriement volontaire et la réintégration des réfugiés angolais, en respectant les accords dont l'Angola fait parite, notamment la Convention sur le Statut des Réfugiés de 1951, le Protocole sur le Statut des Réfugiés en 1967 et la Convention de la OUA de 1969. Il a comme objectif principal de faciliter le retour ordonné et dans des conditions de dignité et de sécurité des réfugiés au pays d'origine

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